Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981 

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié 

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989 

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié 

PARACHUTISTE PROFESSIONNEL

- Création du brevet et de la licence et des qualification - Arrêté du 3 décembre 1956

- Programme et régime de l'examen du brevet de parachutiste professionnel - Arrêté du 25 avril 1962

- Qualification et pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels - Arrêté du 30 mai 2011

Formation initiale des pilotes de parachute biplace - Instruction du 30 mai 2011 

- Aptitude physique et mentale du personnel navigant technique - Arrêté du 5 janvier 2005