Réglementation-Matériels

Textes applicables aux aéronefs que sont les parachutes

Arrêté du 30/10/1937 - approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des des aéronefs civils et des certificats de parachute.

Arrêté du 23/07/2021 - relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

Arrêté du 04/04/1990 - relatif à l'utilisation des parachutes

Arrêté du 24/07/1991 - relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale