Textes applicables aux aéronefs que sont les parachutes

Arrêté du 30/10/1937 - approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des des aéronefs civils et des certificats de parachute.

Arrêté du 23/07/2021 - relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

Arrêté du 04/04/1990 - relatif à l'utilisation des parachutes

Arrêté du 24/07/1991 - relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Le texte régissant les manifestations aériennes et par conséquent les sauts en parachute afférents est l' Arrêté du 10 novembre 2021  Modifié par l' Arrête du 15 mai 2023

Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981 

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié 

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989 

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié