Le texte régissant les manifestations aériennes et par conséquent les sauts en parachute afférents est l' Arrêté du 10 novembre 2021  Modifié par l' Arrête du 15 mai 2023

Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .