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Pluriactivité des militaires

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Un décret du 24 septembre 2008 prévoit que les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. L’exercice d’une activité bénévole au profit d’une personne publique ou privée sans but lucratif reste libre.

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Réglementation-Matériels

Textes applicables aux aéronefs que sont les parachutes

Arrêté du 30/10/1937 - approuvant le cahier des charges communes applicables aux sociétés privées de classification chargées d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien du certificat de navigabilité des des aéronefs civils et des certificats de parachute.

Arrêté du 23/07/2021 - relatif aux conditions d'utilisation et de maintien de navigabilité des parachutes de sauvetage

Arrêté du 04/04/1990 133.003-03 - relatif à l'utilisation des parachutes

Arrêté du 24/07/1991 133.002-04 - relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale

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