yepyep parachutisme formation

logo brevet

Réglementation-Sauts hors Aérodrome

Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

Afin de faciliter vos démarches, téléchargez ici vos NOtices To AirMan (NOTAM) NOTAM format PDF

Arrêté du 29 juillet 2015

* les baptêmes de l’air réalisés par des aéronefs sur des lieux où ils ne sont pas basés et certaines présentations d’aéronefs ne constituant pas un spectacle public ne sont pas des manifestations aériennes. Le code de l’aviation civile ne prévoit pas l’établissement d’une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public comme les baptêmes de l’air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n’étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d’aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public. Cependant, il maintient ces dispositions dans le cadre où les baptêmes de l’air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d’aéronefs constituent de réels spectacles publics.

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS
Back to top