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Réglementation-Sauts hors Aérodrome

Les sauts en parachute effectués hors aérodrome

Activités de parachutage  - Instruction du 29/07/1981

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Arrêté du 29 juillet 2015

* les baptêmes de l’air réalisés par des aéronefs sur des lieux où ils ne sont pas basés et certaines présentations d’aéronefs ne constituant pas un spectacle public ne sont pas des manifestations aériennes. Le code de l’aviation civile ne prévoit pas l’établissement d’une autorisation préalable du préfet pour tout spectacle aérien public comme les baptêmes de l’air isolés réalisés par des aéronefs sur des lieux où ces aéronefs n’étaient pas basés ainsi que certaines présentations simples d’aéronefs, alors que ceux-ci ne constituent pas un spectacle public. Cependant, il maintient ces dispositions dans le cadre où les baptêmes de l’air sont intégrés dans une manifestation aérienne ou que les présentations d’aéronefs constituent de réels spectacles publics.

* L'Instruction du 29/07/1981 relative aux activités de parachutage quant à elle, est destinée aux organisateurs de parachutage, aux pilotes d'aéronefs largueurs et aux techniciens de la Navigation Aérienne,. Elle concerne les aspects techniques des parachutages .

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Réglementation - Aéronefs & Pilotes

Aéronefs largueurs

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.  Arrêté du 24 juillet 1991
Activités de parachutage   Instruction du 29 juillet 1981 

Pilotes largueurs

Brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié  

Brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile   - Arrêté du 31 juillet 1981 Modifié 

Largage de parachutistes par des pilotes non professionnels d'avion - Arrêté du 13 mars 1989 

Délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote avion - Instruction du 07 octobre 1985 Modifié 

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Réglementation-Parachutiste-PN

PARACHUTISTE PROFESSIONNEL

Création du brevet et de la licence et des qualifcation 

Arrêté du 3 décembre 1956 modifié 2016

Programme et régime de l'examen du brevet de parachutiste professionnel 

Arrêté du 25 avril 1962 modifié  A.421.355-01

Qualification et pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels 

Arrêté du 30 mai 2011 consolidé modifié 2016

Formation initiale des pilotes de parachute biplace

Instruction du 30 mai 2011

Classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile 

Arrêté du 25 août 1954 A 421.110-01

Liste des brevets, licences et certificats des navigants professionnels de l'aéronautique civile 

Arrêté du 11 juin 1955  A 421.310-01

Modalités d'inscription au registre du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile 

Arrêté du 21 janvier 1998  A 421.120-01

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